Mise à jour le 04/05/2020

1) Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Odylae et de son client dans le cadre de la vente d’abonnement à un service de communication et promotion.
Toute prestation accomplie par la société Odylae implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2) Prix
Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. L’abonnement aux services d’Odylae pour tous les professionnels est de 144€ TTC/an. Cet abonnement permet aux producteurs et épiceries alimentaires de mettre en avant leurs points de vente sur le site, et de profiter de toute communication autour du site Odylae.
La société Odylae s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3) Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4) Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit par carte bancaire, soit par virement SEPA.
Les accès aux services sont délivrés sous 24h ouvré après réception du paiement.

5) Retard de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement du service, l’accès aux services peut être interrompu.

6) Remboursements
Sur odylae.fr, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la mise en place du service.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du service de l'offre unique acheté sur odylae.fr est remboursé, les frais de paiement initiaux à la transaction de Stripe (1,4% + 0,25€) resteront à votre charge.

7) Force majeure
La responsabilité de la société Odylae ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

8) Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Poitiers.